Gaëtan Baudry

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Que ce soit pour ouvrir votre restaurant ou pour votre exploitation, vous faites face à un certain nombre de lois. Quelques une auront un impact significatif sur votre activité.

Voici 3 lois communes à tous les restaurants (rapides, traditionnels…) auxquelles les restaurateurs doivent absolument se conformer.

Interdiction de fumer, mais pas partout

Interdiction fumer restaurant

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans des lieux fermés et couverts, même avec une façade amovible. Cependant, lorsque vous possédez une terrasse, il est permis de fumer à l’extérieur, mais à condition qu’elle ne soit pas couverte ou que la façade ne soit ouverte. Attention donc à fermer vos entrées pour permettre aux fumeurs d’utiliser leur cigarette.

Pour s’adapter à ces restrictions, et sans possibilité de terrasse, vous pouvez aussi réserver des emplacements dédiés aux fumeurs. Ces lieux doivent être des salles closes et équipées de dispositifs de ventilation puissante. L’air doit être renouvelé pendant au moins une heure après l’utilisation du local. De plus, la superficie de l’emplacement ne doit pas être supérieure à 20% de la surface de l’établissement et elle ne peut dépasser 35 mètres carrés.

Une licence pour chaque type de boissons vendu

Pour pouvoir servir des boissons dans votre restaurant, il faut posséder une licence qui correspond à ce que vous souhaitez servir comme alcool. Il en existe plusieurs sortes, décrites ci-dessous :

Licence restaurant

Ainsi, depuis le 1er juin 2011, en ne vendant pas de boissons avec alcool, il n’est plus nécessaire d’obtenir une licence.

Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas, en accompagnement de la nourriture, seule la licence de type restaurant suffit. Selon l’alcool vendu, vous aurez une petite licence restaurant ou une licence restaurant.

En revanche, si vous lancez un restaurant/bar et que vous voulez aussi vendre des boissons en dehors des repas, il faudra alors obtenir une licence de débit de boissons. Ici, c’est la licence II, III ou IV selon ce que vous vendez comme alcool.

À noter : que vous ayez une licence restaurant ou une licence à consommer sur place, vous pouvez faire de la vente de boissons à emporter !

Affichage licence restaurantMais pour pouvoir bénéficier d’une de ces licences et servir fièrement ses boissons, une formation spécifique de 2 jours et demi est à suivre afin de détenir le permis d’exploitation. Ce permis est valable 10 ans et une mise à jour d’une journée est nécessaire passé cette date pour pouvoir prolonger le permis à nouveau de 10 années.

Que ce soit pour une ouverture, une reprise, un déménagement dans un autre département, ou même pour un transfert de licence, cette formation est obligatoire.

Suite à cette formation, il faut effectuer une déclaration préalable à la mairie (ou à la préfecture de police à Paris) au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant. À la suite de cette déclaration, l’administration vous remet un récépissé qui justifie la possession de la licence.

Sans respect de ces obligations, vous êtes coupable d’un délit et risquez 3 750€ d’amende. De plus, il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs (ou même d’offrir gratuitement), sous peine d’une amende de 7.500 € et/ou d’une interdiction d’exploiter sa licence pendant au moins 1 an. Vous pouvez exiger du client qu’il prouve sa majorité au moyen d’un justificatif.

L’affichage obligatoire pour informer le client

Affichage restaurant

Dans votre restaurant, vous devez informer les clients par l’intermédiaire d’affiches ou panneaux. Les informations peuvent tout aussi bien porter sur les aliments, les boissons, le tabac ou les prix.

Par exemple, il est obligatoire d’indiquer l’origine des viandes bovines proposées à la consommation, sous peine d’une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale). L’origine doit être indiquée par l’une des mentions suivantes :

  • « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays, ou
  • « Né et élevé » : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Pour les boissons, un panonceau correspondant à la licence a l’obligation d’être mis en évidence, à l’extérieur de son établissement et de façon visible.

Les prix à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement, ainsi que le taux de la TVA doivent être connus des clients. Les infractions à ces obligations sont punies d’une amende contraventionnelle de 1 500 euros (7 500 euros pour les personnes morales).

Enfin, d’autres affiches doivent être exposées comme un message sanitaire de prévention, l’interdiction de fumer ou pour la protection des mineurs et de répression de l’ivresse publique.

Pour en connaître davantage et avoir des conseils sur l’ouverture d’un restaurant, cliquez ici.

Crédit photo principale : Restaurant Persillé